Naissance

Le père ou la coparente, et la mère, ou l’un d’eux, font la déclaration de naissance à l’Officier de l’État civil du lieu de naissance dans les quinze jours qui suivent celui de la naissance.

Pour la reconnaissance de paternité ou de coparente,  rendez-vous sur la page "Reconnaissance d'enfant"

Documents à présenter

• Document fourni par le médecin ou la sage-femme (modèle 1),
• La carte d’identité ou le passeport du/des déclarant(s),
• Le carnet de mariage pour les parents mariés,
• Le cas échéant, l’acte de reconnaissance prénatale pour les parents non mariés,
• ….

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle dépend de la situation particulière du/des déclarant(s).

Documents délivrés

• L’attestation pour obtenir l’allocation de naissance (conformément aux législations sur les prestations familiales)
• L’attestation pour obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal (dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité)
• Le formulaire pour la vaccination antipoliomyélitique

Les parents peuvent donner à leur enfant le nom du père/ de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.
Le choix de nom s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement.
Ce choix est irrévocable.

L’Officier de l’État civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l’intérêt de l’enfant ou à des tiers.

Si l’enfant est de nationalité étrangère, son nom et ses prénoms sont déterminés par le droit de sa nationalité.