Occupation de la voie publique

Vous êtes particulier ou entrepreneur et vous souhaitez occuper de manière temporaire un emplacement situé sur la voie publique, dans le cadre d’un déménagement ou d’un chantier ?

Introduire une demande de réservation d’emplacement ou d’occupation temporaire de la voirie

  • par e-mail

en renvoyant le formulaire de demande par e-mail à ovp@forest.brussels

Comment?

Où?

Au guichet OVP (à l'entrée du Centre Technique)

Chaussée de Bruxelles 112
1190 Bruxelles
Plan d'accès 

Quand ?

Le guichet est accessible uniquement les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous.
En dehors de ces horaires, le service reste disponible par téléphone et par mail du lundi au jeudi de 8h00 à 15h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Placement de panneaux d’interdiction de stationner (disques E1)

Exemples de demandes avec leurs coûts ( !!  liste non exhaustive !! )

  • Un jour de réservation de 20 mètres parking = 100 €
  • Pour deux jours de réservation de 20 mètres de parking = 100 € jour n° 1 + 20€ le jour n° 2 = 120 €
  • Un jour de réservation de parking avec utilisation d’un élévateur (lift) = 100 € + lift 17 € = 117 €
  • Pour deux jours de réservation de parking avec utilisation d’un élévateur (lift) = 100€ jour n° 1 + 20€ le jour n° 2 + lift 17€ = 137 €

Il est à noter qu’aucune redevance ne sera réclamée lorsqu’il s’agit de fourniture de combustible et de carburant. La gratuité se prouve par la présentation de la facture.

PRIX

  • 100,00 € pour une zone réservée de 20 mètres durant 1 jour ;
  • 20,00 € par signal supplémentaire lorsque la zone à réserver s’étend sur plus de 20 mètres ;
  • 20,00 € par jour supplémentaire.

Au guichet, le paiement ne se fait que par Bancontact.

le placement d’un élévateur (lift), d’un conteneur, d’échafaudages ou d’une grue

Il est prévu une taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles. Cette taxe est due par l’entrepreneur qui exécute les travaux. Le taux de la taxe est fixé à 2€ le m²/jour.

  • Élévateurs (lift) : 17 € pour une durée égale ou inférieure à 5 jours ; 40 € pour une durée supérieure à 5 jours ;
  • Conteneurs : 35 € pour une durée d’un mois (+2€ /m²/jour) ;
  • Échafaudages, grues : 40 € pour une durée d’un mois (+2€ /m²/jour).

Comment procéder pour soumettre votre demande ?

  • Si le placement du conteneur, de l’élévateur, de l’échafaudage ou de la grue n’a pas d’impact sur la circulation automobile ou la circulation piétonne : l’avis de Police n’est plus nécessaire depuis décembre 2019.
  • Si le placement du conteneur, de l’élévateur, de l’échafaudage ou de la grue a un impact sur la circulation automobile ou la circulation piétonne : le demandeur doit préalablement passer par les services de police.

Tout contact avec les services de police pour vérification de plans se fait via e-mail via zpz.midi-zuid.circ-verk.t@police.belgium.eu

Sur voiries régionales

Toute demande d’autorisation d’exécution de chantiers sur voirie régionale doit être introduite via la plateforme Osiris (https://apps.osiris.brussels ou https://www.osiris.brussels).

Si vous disposez d’un identifiant sur la plateforme, vous pouvez encoder la demande vous-même.

Si vous n’en disposez pas ou vous souhaitez vous faire assister pour l’encodage de la demande, vous pouvez prendre contact avec le Guichet d’assistance Osiris :

Complétez le formulaire