Recherche d'archives

Une commande d’archive est possible via Irisbox.

Recherche et/ou reproduction de documents, règlements ou extraits des plans visés par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ou par l’Ordonnance relative aux Permis d’Environnement (OPE).

Les archives relatives à un permis ou certificat d’urbanisme peuvent être consultées :

• Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité,
• Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

La Commune de Forest possède des archives très complètes mais il se peut que certaines soient manquantes.

Il appartient au propriétaire de vérifier ses propres archives au préalable.

• Tarif recherche
  Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents :
  15€/adresse.
• Copie numérique
  Documents administratifs : 2€/document
  Documents graphiques : 2€/pièce
• Duplicata de permis ou certificat (texte) de lotir, d’urbanisme et d’environnement : 5€

Pour le suivi de votre demande, vérifiez régulièrement votre espace personnel Irisbox et vos courriers indésirables

Les archives sont envoyées par mail.  Veuillez les télécharger rapidement avant expiration du délai.