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04/04/2025
Ordonnance de police du Bourgmestre élargissant le périmètre d’application de l’ordonnance du 24 mars 2025
24/03/2025
Prolongation de l’Ordonnance de police du Bourgmestre du 2 mai 2024 du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police ad
10/03/2025
Ordonnance de police du bourgmestre portant sur la limitation de fréquentation du Square Madelon et de ses abords en vue de maintenir l’ordre public et de prévenir les nuisances publiques liées à la consommation, la vente et le trafic de drogues
12/12/2024
Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la possession, le transport, la vente et l’usage d’articles pyrotechniques
12/11/2024
Prolongation de l'article 1er §2 de l'Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024
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