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23/12/2024
Impôts
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP)
23/12/2024
Impôts
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier (PRI)
23/12/2024
Immobilier
Règlement - taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartement meublés
23/12/2024
Stationnement
Règlement - taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie
15/10/2024
Immobilier
Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant l’ année suivant l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
12/09/2024
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Redevances pour l'occupation d'emplacements aux foires brocantes lors des Fêtes Médiévales
03/06/2024
Services au citoyen
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
28/12/2023
Evénements et spectacles
Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
28/12/2023
Evénements et spectacles
Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
28/12/2023
Evénements et spectacles
Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
28/12/2023
Evénements et spectacles
Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
18/12/2023
Commerce
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d'imprimés publicitaires non adressés
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les établissements bancaires et assimiles
18/12/2023
Immobilier
Prime Be Home forestoise
18/12/2023
Immobilier
Taxe sur les residences secondaires
18/12/2023
Immobilier
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
18/12/2023
Immobilier
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou delabrés
18/12/2023
Immobilier
Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
18/12/2023
Immobilier
Taxes sur les surfaces de bureaux
18/12/2023
Immobilier
Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne
18/12/2023
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
18/12/2023
Stationnement
Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
18/12/2023
Commerce
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
18/12/2023
Commerce
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les agences de paris aux courses
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou retrait des billets de banque
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les commerces ambulants
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les dispositifs publicitaires
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les enseignes et reclames
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les magasins de nuit
18/12/2023
Commerce
Taxe sur la mise a disposition d'appareils de telecommunication contre paiement par le public
18/12/2023
Commerce
Taxe sur les equipements a des fins industrielles et ou commerciales
18/12/2023
Commerce
Centimes additionnels a la taxe regionale sur les etablissements d'hebergement touristique
18/12/2023
Services au citoyen
Tarif des concessions de terrains au cimetière
18/12/2023
Services au citoyen
Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l'Officier de l'Etat civil
01/05/2023
Stationnement
Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
22/11/2022
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Taxe sur des emplacements de parcage
21/12/2021
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction- de démolition d'entretien d'immeubles
01/07/2021
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Règlement-Redevances relatif à l’occupation d’espaces au sein du complexe CENTR'AL
18/05/2021
Services au citoyen
Redevance pour services administratifs
15/12/2020
Education et Enfance
Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux
17/11/2020
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Règlement redevance relatif à l'occupation des infrastructures sportives communales
01/05/2020
Services au citoyen
Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
01/05/2020
Services au citoyen
Taxe relative aux décès et d’arrivée tardive au cimetière de Forest
01/01/2020
Services au citoyen
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
01/01/2020
Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
01/01/2020
Services au citoyen
Taxe sur les exhumations
01/01/2020
Propreté publique
Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
20/03/2018
Education et Enfance
Redevances relatives aux repas scolaires, natation et frais de surveillance
04/07/2017
Education et Enfance
Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
20/10/2015
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
01/09/2015
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
16/12/2014
Education et Enfance
Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l'enseignement communal francophone ordinaire
16/12/2014
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Redevances relatives a l'occupation de locaux scolaires
01/01/2014
Propreté publique
Redevances des prestations pour compte de tiers
26/02/2013
Services au citoyen
Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
06/12/2012
Education et Enfance
Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
01/04/2012
Occupation de la voirie ou des locaux publics
Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
Services au citoyen
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
Services au citoyen
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
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