Décisions prises en matière d'urbanisme

Les décisions prises par le Collège en matière d'urbanisme sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PL = Demande de permis de lotir
PU = Demande de permis d'urbanisme
PE = Demande de permis d'environnement