Reconnaissance d'enfant

Service Etat civil

Rue du Curé 2 - 1190 Forest

E-mail : etatcivil@forest.brussels
Tél: 02 370 22 52

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La reconnaissance est un acte volontaire qui permet aux parents ou coparentes non marié(e)s d’établir la deuxième filiation (filiation paternelle ou filiation de la coparente).
La reconnaissance peut avoir lieu avant la naissance (reconnaissance prénatale), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance (reconnaissance postnatale).

Etape 1 : renseignements relatifs à la procédure de reconnaissance

Les parents/ futurs parents doivent se présenter au service de l’Etat civil situé rue du Curé 2, avec leurs pièces d’identité. Ils y recevront les informations nécessaires ainsi que la liste des documents qui devront être déposés à la commune en vue de dresser l’acte de déclaration de reconnaissance.

Quels sont les documents nécessaires à l’établissement de l’acte de reconnaissance ?

Cette liste est reprise à l’article 327/2 du Code civil à savoir :

L’acte de naissance de l’enfant pour les reconnaissances postnatales (si l’enfant est né en Belgique, l’acte de naissance sera disponible dans la BAEC) ;
Une preuve d’identité pour chacun des parents ;
La preuve de la résidence actuelle ;
Une preuve de nationalité ;
Une preuve de célibat ou de dissolution ou d’annulation du mariage précédent ;
Une attestation médicale (pour les reconnaissances prénatales)
Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume ou de législation concernant les reconnaissances délivré par l’autorité nationale

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle varie selon la situation particulière des personnes.

Les documents provenant de l’étranger doivent, le cas échéant, être légalisés (voir le service de légalisations du SPF Affaires étrangères) et traduits par un traducteur-juré.

Etape 2 : introduction du dossier et déclaration de reconnaissance

Pour chaque reconnaissance, une déclaration de reconnaissance doit être actée auprès de la commune de résidence d’un(e) des parents, coparentes ou de l’enfant.

Cette formalité administrative est impérativement préalable à toute reconnaissance. Les parents, futurs parents, coparente et le cas échéant l’enfant doivent être présents exception :

S’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l’enfant
S’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère