Règlements taxes et redevances

Permanences du service des taxes communales

Afin de donner un meilleur accès au dossier et une meilleure écoute aux citoyens, le service des taxes communales reçoit les contribuables uniquement les lundis de 14h00 à 15h00 et les mercredis de 11h00 à 12h00 concernant une réclamation.

Il est préférable d’obtenir un rendez-vous au préalable soit par mail à taxes@forest.brussels, soit au 02 370 22 20 ou 02 370 26 28.

Les contribuables devront se présenter au 14 rue St Denis à 1190 Forest (bâtiment avant) et attendre un agent du service des taxes qui viendra les recevoir dans un lieu confidentiel.

Les contribuables peuvent également contacter le service par téléphone pour toutes les questions concernant une taxe : 02 370 22 20 ou 02 370 26 28.

Vous trouverez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales en vigueur:

• Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques  Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier  Date de publication: 18 décembre 2023
   

Commerce

• Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les agences de paris aux courses - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou retrait des billets de banque - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les commerces ambulants - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les dispositifs publicitaires - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les enseignes et réclames - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les établissements bancaires et assimilés - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les magasins de nuit - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les équipements à des fins industrielles et/ou commerciales - Date de publication: 18 décembre 2023
• Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - Date de publication: 18 décembre 2023
   

Education et Enfance

• Redevances relatives aux repas scolaires, natation et frais de surveillance
• Règlement-redevance relatif aux plaines de vacances et stages communaux
• Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
• Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
• Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
   

Evénements et spectacles

• Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité - Date de publication: 28 décembre 2023
• Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes - Date de publication: 28 décembre 2023
• Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d'accueillirplus de 500 personnes dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité - Date de publication: 28 décembre 2023
• Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes - Date de publication: 28 décembre 2023

Immobilier

• Prime Be Home forestoise - Date de publication: 18 décembre 2023
• Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant les trois années suivant l'établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
• Taxe sur les résidences secondaires - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxes sur les surfaces de bureaux - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe sur les antennes de telecommunications, d'emissions de signaux et d'echanges d'information par voie hertzienne - Date de publication: 19 octobre 2023
   

Occupation de la voirie ou des locaux publics

• Taxe sur des emplacements de parcage
• Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public - Date de publication: 18 décembre 2023
• Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
• Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
• Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
• Redevance pour l’occupation d’emplacements aux foires et brocantes – Fêtes Médiévales - Date de publication : le 12 septembre 2024
• Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
• Tarif des droits d'entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
• Règlement redevance relatif à l'occupation des infrastructures sportives communales
• Règlement Redevances relatif à l’occupation d’espaces au sein du complexe d’équipements sportifs et culturels CENTR’AL - Date de publication: 17 mai 2023

Propreté publique

• Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
• Redevances des prestations pour compte de tiers
   

Services au citoyen

• Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
• Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur    organisés suite à des cérémonies de mariage
• Redevances pour services administratifs
• Taxe sur la constitution de dossiers administratifs - Date de publication: 3 juin 2024
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs
• Redevance - Tarifs des repas et boissons aux C.R.P.R.
• Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
• Taxe sur les exhumations
• Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil - Date de publication: 18 décembre 2023
• Tarif des concessions de terrains au cimetière - Date de publication: 18 décembre 2023
• Taxe relative aux décès et d’arrivée tardive au cimetière de Forest

Stationnement

• Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
• Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité - Date de publication: 18 décembre 2023