Permis d'urbanisme

Quand faut-il un permis ?

Plus d'infos ici :http://stedenbouw.irisnet.be/fr/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme

La demande de permis

Les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis :
Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ? Quelles sont les possibilités de recours ?

Plus d'infos ici : http://stedenbouw.irisnet.be/fr/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis

Dépôt numérique

Depuis le 21 novembre 2023, l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’urbanisme au format 100% numérique est possible !

Pour se faire, rendez-vous sur la plateforme régionale MyPermit :

MyPermit Urban

Depuis le 24 avril 2024, l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement au format 100% numérique est possible !

Pour se faire, rendez-vous sur la plateforme régionale MyPermit :

MyPermit Environnement

Attention les frais d'introduction de dossier :

Le paiement de la taxe d’introduction de dossier doit être fait lors du dépôt au guichet virtuel.

Attention : sont également taxés en fin de procédure, l'instruction et les actes et travaux autorisés (voir Règlement Taxes Urbanisme-Environnement)

Dépôt papier au guichet

Introduction d’une nouvelle demande de permis d’urbanisme - dépôt de compléments de dossier suite à un accusé de réception de dossier incomplet - dépôt suite à une demande plans modifiés (application de l’article 191 du CoBAT) - dépôt suite à une modification de la demande en cours de procédure (Application de l’article 126/1) : Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous peut être effectuée : par téléphone : 02 370 22 28 - 02 348 17 21 par mail : urbanisme@forest.brussels Frais d'introduction de dossier : Paiement de la taxe d’introduction de dossier lors du dépôt au guichet Les paiements se font exclusivement par paiement électronique (Bancontact-Mistercash). Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Pour toute nouvelle demande de permis d’urbanisme : 150€ sauf pour les demandes d’abattage d'arbre : 100 € Attention : sont également taxés en fin de procédure, l'instruction et les actes et travaux autorisés (voir Règlement Taxes Urbanisme-Environnement)

Permanence technique

Guichet

Guichet sans rendez-vous uniquement pour questions techniques générales relatives aux demandes de permis d’urbanisme :

Les lundis de 13h00 à 16h00

Pour les présentations de projet veuillez prendre rendez-vous par téléphone :

au 02 370 22 28 - 02 348 17 21

Cadastre

Le cadastre est un service du Service Public Fédéral des Finances qui se charge de l'inventaire de tous les biens immobiliers de Belgique et de son actualisation.

Pour tout renseignement sur le cadastre, ou documentation patrimoniale (les extrait des données propriétaires ou parcellaire) :

En ligne via MyMinfin.be : Identifiez-vous puis cliquez sur « Extrait cadastraux en ligne » dans « Mon patrimoine » et parcourez les étapes
Hors ligne via le formulaire « Demande d’extrait de la documentation cadastrale disponible dans les infoscenters et sur le site : www.fin.belgium.be > Particulier > Habitation > Cadastre > Extrait cadastral

Enregistrement d’une servitude :

Boulevard du Jardin Botanique, 50 - 1000 Bruxelles / Bureau sécurité juridique
rzsj.bureau.bruxelles2@minifin.fed.be
02/577 42 10 - 02/575 9578

Liens utiles

Formulaires

Formulaire de demande de permis d’urbanisme : Lien vers le site Internet Régional et les formulaires
Formulaire de demande de permis d'urbanisme - Annexe I (formulaire à télécharger)
Formulaire de demande de permis de lotir ou de certificat d'urbanisme en vue de lotir (formulaire à télécharger)
Formulaires statistiques modèle I et II (formulaire modèle I à télécharger - formulaire modèle II à télécharger)
Formulaire SIAMU : Lien vers le site internet du Service Incendie et Aide Médicale Urgente

CoBAT et ses arrêtés d’exécution

Plan et Règlement Régional d’Urbanisme

Plan régional d’affectation du sol

Cartes et règles en matière d’affectations par zones

Règlement régional d’urbanisme

Règles architecturales et urbanistiques à respecter pour tout projet de construction ou de rénovation.

Règlement Communal d’Urbanisme

•    Règlement Communal d’Urbanisme en matière de gestion des eaux pluviales
•   Règlement sur les Bâtisses et la voirie (disponible sur demande via urbanisme@forest.brussels)
•   Plans Particulier d’Aménagement du Territoire (disponible sur demande via urbanisme@forest.brussels)